1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’identité numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web http://www.kristinbessot.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

-Responsable publication : Christine Bessot – christinebessot443@gmail.com

La responsable publication est une personne physique ou une personne morale

-Editeur du site : Christine Bessot

-Siège social : 6 rue capitaine gos -34490 Thezan-les-Beziers

-Téléphone : 06/50/30/72/90

-Numéro de siret : 79094043100030

-Code APE : 8559A

-Hébergeur du site web : OVH- 2 rue kelleman-59100 Roubaix

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site http://kristinbessot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://kristinbessot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KRISTIN BESSOT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http///kristinbessot.fr est mis à jour régulièrement par Christine Bessot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par l’OF Kristin Bessot ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Christine Bessot ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 2 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’OF Christine Bessot s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les données à caractère personnel collectées par l’OF Christine Bessot sont nécessaires à la gestion des demandes ou observations.
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence le non prise en compte de la demande.

Le site http://kristinbessot.fr est mis à jour régulièrement par Christine Bessot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site http://kristinbessot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

KRISTINBESSOT s’efforce de fournir sur le site http://kristinbessot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://kristinbessot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://kristinbessot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

kristin bessot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KRISTIN BESSOT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

KRISTIN BESSOT ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que l’internaute projette d’en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.
L’usage des informations, messages ou données de toute natures disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.
L’OF Christine Bessot ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, l’OF Christine Bessot décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accorde à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. L’OF Christine Bessot ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l’exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, l’OF Christine Bessot ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces.

L’OF Christine Bessot s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’OF Christine Bessot, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance pour un bon fonctionnement du Site et des services qui sont proposés.
Par conséquent, l’OF Christine Bessot ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’OF Christine Bessot ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et ou d’utilisation des services.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://kristinbessot.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://kristinbessot.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Kristin Bessot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://kristinbessot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://kristinbessot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://kristinbessot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KRISTIN BESSOT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://kristinbessot.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://kristinbessot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KRISTIN BESSOT. Cependant, KRISTIN BESSOT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://kristinbessot.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 8- DROIT D’ACCES

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :
CHRISTINE BESSOT-6 rue capitaine gos – 34490 THEZAN LES BEZIERS ou par courriel à l’adresse email suivante :christinebessot443@gmail.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

ARTICLE 9- LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’OF kristinbessot.fr. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 10- LOI APPLICABLE

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de BEZIERS pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 11 – LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

KRISTIN BESSOT    Béziers tel : 0650307290
e-mail : christinebessot443@gmail.com